France – Miscellaneous decoration items – Fourniture d'éléments décoratifs amovibles pour les évènements extérieurs organisés par la Ville de Colmar - 2 lots. (Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande)

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 250 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 125 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 75 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (classé en troisième position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. En cas de défaillance ou de cessation définitive d'activités de l'un des titulaires du marché en cours d'exécution, le maximum par période d'exécution qui lui était attribué sera réparti à égalité entre les titulaires restants. Un avenant sera alors conclu. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande | Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 200 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres, pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 100 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir...