France – Processing and clearing services – Accord cadre de service relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées à l'usage du personnel travaillant pour la SEMITAN. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - La fourniture, le paramétrage et la livraison des cartes déjeuner ainsi que la gestion des codes associés - La gestion des flux financiers liés aux titres-restaurant (chargements sécurisés) - La gestion du cycle de vie des cartes (renouvellement, perte, vol, dysfonctionnement) - La mise à disposition et l'exploitation d'une application mobile dédiée aux bénéficiaires - Les prestations d'accompagnement, d'assistance et les services associés proposés aux utilisateurs (cagnottage, avantages partenaires, fonctionnalités complémentaires, etc.) L'ensemble de ces prestations constitue une prestation globale de services relative à la gestion de titres-restaurant dématérialisés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique