Présentation de la consultation
RÉPUBLIQUE DU TCHAD
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
ET DE LA PREVENTION
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SECRETARIAT D’ETAT
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SECRETARIAT GENERAL
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UNITE DE COORDINATION DES PROJETS(UCP)
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VISA SPM :
Unité –Travail-Progrès
- –
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AVIS À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
« Recrutement d’un consultant individuel international pour l’élaboration d’une loi spécifique sur l’Accès et le Partage juste et équitable des Avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques au Tchad»
1 Contexte
Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un financement de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet de Sécurité Sanitaire en Afrique de l’Ouest et du Centre (HeSP). Il a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour recruter un consultant individuel international chargé d’élaborer une loi spécifique relative à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Cette activité relève de la sous-composante 1.1 « Gouvernance, planification et gestion de la sécurité sanitaire ». Elle est conduite au bénéfice de la Direction de la Faune et des Aires Protégées (DFAP), selon une approche participative, inclusive et multisectorielle intégrant le concept « Une Seule Santé » (One Health).
2 Objet et principales tâches de la mission
La mission vise à élaborer un projet de loi APA conforme aux dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), du Protocole de Nagoya et aux orientations du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Elle porte sur les ressources génétiques végétales, animales et microbiennes ainsi que sur les connaissances traditionnelles associées.
Le consultant assurera la coordination générale et la supervision technique de la mission. Il sera notamment chargé de :
• analyser le cadre juridique et institutionnel national, les instruments internationaux...
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
ET DE LA PREVENTION
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SECRETARIAT D’ETAT
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UNITE DE COORDINATION DES PROJETS(UCP)
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VISA SPM :
Unité –Travail-Progrès
- –
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AVIS À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
« Recrutement d’un consultant individuel international pour l’élaboration d’une loi spécifique sur l’Accès et le Partage juste et équitable des Avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques au Tchad»
1 Contexte
Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un financement de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet de Sécurité Sanitaire en Afrique de l’Ouest et du Centre (HeSP). Il a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour recruter un consultant individuel international chargé d’élaborer une loi spécifique relative à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Cette activité relève de la sous-composante 1.1 « Gouvernance, planification et gestion de la sécurité sanitaire ». Elle est conduite au bénéfice de la Direction de la Faune et des Aires Protégées (DFAP), selon une approche participative, inclusive et multisectorielle intégrant le concept « Une Seule Santé » (One Health).
2 Objet et principales tâches de la mission
La mission vise à élaborer un projet de loi APA conforme aux dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), du Protocole de Nagoya et aux orientations du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Elle porte sur les ressources génétiques végétales, animales et microbiennes ainsi que sur les connaissances traditionnelles associées.
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Commencer gratuitementDétails de la consultation
| Acheteur public | World Bank -- Health Security Program in Western and Central Africa - Phase III |
|---|---|
| Pays | Western and Central Africa |
| Catégorie | Health Services |
| Publié le | 1er octobre 2026 |
| Type de procédure | Appel à manifestation d’intérêt |
| Clôture | 21 octobre 2026 |
| Statut | Clos — réponses non acceptées |
| Langue d’origine | Français — chaque membre le lit dans sa langue |
| Source officielle | Voir l’avis original |
| Dernière vérification | 22 octobre 2026 |
Source: The World Bank — Open Data, licensed CC BY 4.0.
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