Belgium – Operation of electrical installations – Concession de service: Installation et exploitation de bornes de recharge sur le territoire de Nassogne

La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de services relative à la fourniture, l’installation, le raccordement et l’exploitation technique et commerciale de Bornes de recharge pour véhicules électriques dans la Commune de Nassogne. Sauf stipulations contraires, les termes et expressions commençant par une majuscule, employés dans le présent Contrat, y compris son préambule, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous : Calendrier : Désigne le Calendrier du projet reprenant ses différentes étapes depuis la notification du contrat jusqu’à la mise en service commerciale, en bon état de fonctionnement, des Bornes de recharge pour véhicules électriques. Ce calendrier inclut les phases d’instructions techniques et administratives, d’études, de travaux, d’autorisations administratives. Point de charge : Un Point de charge (PDC) permet de brancher un véhicule, il est associé à un emplacement de stationnement qui lui est propre. Un Point de charge peut être composé de plusieurs types de prise. Borne de recharge : Mobilier de recharge pour véhicule électrique pouvant comprendre 1 ou 2 Points de charge. Station de recharge Zone comprenant une ou plusieurs Bornes de recharge alimentées depuis un unique point de livraison électrique. Chiffre d’affaires : Désigne le Chiffre d’affaires de la concession prenant en compte l’ensemble des recettes brutes générées par l’exploitation des Bornes de recharge, en ce compris les recettes générées par le biais de contrats conclus par le Concessionnaire avec des tiers (sous-occupants, sub-concessionnaire, sous-traitants ou prestataires). Phase de déploiement : Phase commençant au début de l’installation des Stations de recharge jusqu’à la mise en service en bon état de fonctionnement de tous les Points de charge. Globalement la Phase de déploiement devra être terminée avant la fin de l’année 2025. Sa durée et celle de ses étapes successives seront à préciser dans le Calendrier. Hotline : Service...