Accord-cadre multi-attributaire à marchés subsequents relatif aux missions de maîtrise oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage

Original title (Hungarian): France – Architectural, construction, engineering and inspection services – Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage

Economic Affairs · France government procurement

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Status

Opportunity Overview

La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP ainsi que dans la Fiche Technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction selon les modalités prévues par le contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 800 000 Euros HT.

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Solicitation Details

Issuing agencyEconomic Affairs
CountryFrance
CategoryProfessional Services
PublishedMay 27, 2026
Procurement stageActive solicitation
ClosedJuly 01, 2026
StatusClosed — no longer accepting responses
TranslationTranslated from Hungarian by GlobalGov’s translation pipeline
Official sourceView original notice
Last verifiedAugust 12, 2026

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.

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