France – Advertising management services

Le présent contrat a pour objet la désignation d'un mandataire spécialisé en achat d'espaces publicitaires dans la presse écrite, les magazines, les publications périodiques et les ouvrages de référence (agendas institutionnels, annuaires professionnels, guides touristiques, ouvrages événementiels, etc.) et les médias web, au nom et pour le compte de la Région Réunion. Il est conclu sous la forme d'un contrat de mandat, au sens de l'article 20 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. À ce titre, le mandataire agit en représentation directe de la Région Réunion et s'engage à respecter l'ensemble des obligations découlant de cette qualification, notamment celles prévues aux articles 1984 à 1997 du code civil.