France – Architectural and related services

Les prestations étant indissociables, Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles R2172-2 et R2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours retenu à l’issue de cette procédure négociée. Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra : APS : Etudes d’avant-projet sommaire APD : Etudes d’avant- projet définitif PRO : Etudes de projet ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux VISA : Visa des études d’exécution DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception Des éléments de mission complémentaire suivants : Missions complémentaires de la tranche ferme : Missions complémentairesN°1 : MOB/EQUIP : Les études d’intégration du mobilier et des équipements indissociables du bâti ; Missions complémentaires N°2 : Les études acoustiques complémentaires aux études du maître d’ouvrage ; Missions complémentaires N°3 : CSSI : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie. Des tranches optionnelles ci-dessous : tranche optionnelle N°1 : OPC : Ordonnance Pilotage et Coordination Tranche optionnelle N° 2 : SYNTHESE : Mission de Synthèse La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 472 400,00 € HT en date de valeur de juin 2026. Conformément aux dispositions de l’article R2172-4, du Code de la commande publique, le montant maximum de la prime versée aux 3 candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de concours correspond au prix estimé des études à effectuer. Chaque candidat admis à concourir ayant à produire une étude de niveau ; Avant-projet sommaire recevra une prime de 37000,00 € HT non actualisable ni révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur sous réserve de la remise de prestations conformes. Cette...