France – Architectural services for buildings

Original title (French): France – Architectural services for buildings – MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES ÎLOTS 1 ET 4 – ZAC BASILIQUE À SAINT-DENIS

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Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des 252 logements de l’îlot 1 – ZAC Basilique à Saint-Denis Les prestations de maîtrise d’œuvre comprennent les éléments suivants : • Diagnostic (DIAG), • Études d’avant-projet sommaire (APS), • Études d’avant – projet définitif (APD), • Études de projet (PRO), • Assistance au Maître d’ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT), • Examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa (VISA), • Direction de l’exécution du marché (DET) • Assistance au maître d’ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). En plus des missions précédemment décrites, un Diagnostic PEMD (Produits Matériaux et Déchets) devra être réalisé par le groupement de maitrise d’œuvre, conformément aux obligations règlementaires en vigueur depuis 1er juillet 2023. Les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. | Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des 210 logements de l’îlot 4 – ZAC Basilique à Saint-Denis Les prestations de maîtrise d’œuvre comprennent les éléments suivants : • Diagnostic (DIAG), • Études d’avant-projet sommaire (APS), • Études d’avant – projet définitif (APD), • Études de projet (PRO), • Assistance au Maître d’ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT), • Examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa (VISA), • Direction de l’exécution du marché (DET) • Assistance au maître d’ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). En plus des missions précédemment décrites, un Diagnostic PEMD (Produits Matériaux et Déchets) devra être réalisé par le groupement de maitrise d’œuvre, conformément aux obligations règlementaires en vigueur depuis 1er juillet 2023. Les...

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Solicitation Details

Issuing agencyOPH Plaine Commune Habitat
CountryFrance
CategoryProfessional Services
PublishedSeptember 15, 2026
Procurement stageRequest for Proposal (RFP)
Response dueNot specified / rolling
StatusOpen — accepting responses
Original languageFrench — members read it in their own language
Official sourceView original notice
Last verifiedOctober 08, 2026

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.

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