France – Banking services

Le présent marché a pour objet la fourniture, au profit de la CRPNPAC et des entités de son périmètre, des prestations bancaires suivantes : • la tenue et la gestion des comptes en euros du périmètre du marché ; • l’exécution des opérations d’encaissement ; • l’exécution des opérations de décaissement, en particulier les remises de virements correspondant au paiement des pensions ; • la gestion de la trésorerie, y compris la rémunération des excédents et l’accès à des supports de placement à court terme ; • la centralisation de trésorerie du périmètre ; • la mise à disposition d’une plateforme de banque en ligne et des dispositifs d’échange de données avec le système d’information de la CRPNPAC ; • l’agrégation des comptes ouverts auprès d’établissements tiers ; • le déploiement, la recette et la bascule du dispositif, puis sa réversibilité en fin de marché. La description détaillée des prestations attendues, les exigences de résultat associées, les niveaux de service et les exclusions de périmètre sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).