En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 1 : 430 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique. | En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 2 : 400 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique. | En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 3 : 35 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique. | En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 4 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 4 : 95 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique. | En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 5 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 5 : 30 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique. | En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 6 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 6 : 10 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique. | En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 7 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée...
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Start a free GlobalGov account| Issuing agency | RTM - Régie Des Transports Métropolitains |
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| Country | France |
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| Category | Professional Services |
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| Published | July 22, 2026 |
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| Procurement stage | Request for Proposal (RFP) |
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| Response due | Not specified / rolling |
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| Status | Open — accepting responses |
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| Original language | French — members read it in their own language |
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| Official source | View original notice |
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| Last verified | October 10, 2026 |
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Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.
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