France – Children animation services – Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald

Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité.
Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville.

Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public.

La durée de la DSP est fixée à six (6) ans à partir du 1er janvier 2027.

La procédure est conduite conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession.

Après examen des candidatures, les candidats admis seront invités à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation comprenant notamment le cahier des charges, le projet de contrat et ses annexes.

Conditions de participation : Les candidats devront présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer la gestion d'un service périscolaire.