France – Construction works for power plants and heating plants – Réalisation d’une centrale solaire thermique raccordée au réseau de chaleur de la commune de la Régie Communale de Montdidier

Le marché qui sera conclu à l’issue de la présente procédure comprend notamment : • les études de conception et d’exécution, et le cas échéant, la fourniture de l’ensemble des éléments nécessaires aux autorisations, déclarations, avis, études ou procédures administratives requis au titre de la réglementation applicable au projet ; Le permis de construire relatif à l’opération a été déposé par la Régie. Dans l’hypothèse où le Titulaire identifierait, pour les besoins de la réalisation du projet, la nécessité d’utiliser tout ou partie de la parcelle cadastrée n° 009, une modification du permis de construire devra être engagée afin d’intégrer cette parcelle au périmètre du projet. Le Titulaire devra en informer préalablement la Régie et lui transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à l’établissement et au dépôt de cette modification. • les prestations nécessaires à la réalisation de la centrale solaire thermique, de ses ouvrages et équipements associés, de l’unité de stockage hydraulique et thermique, de la station hydraulique solaire, des raccordements hydrauliques, électriques, de contrôle-commande et de supervision nécessaires ; • les opérations de mise au point, de mise en régime, d’observation, de mise en service technique et d’essais des installations, en vue de la vérification de l’atteinte des performances garanties et de la réception des ouvrages ; • l’accompagnement à la prise en main des installations par le Maître d’ouvrage, l’exploitant désigné ou tout tiers mandaté par lui, sans que le présent marché ne confie au Titulaire une mission d’exploitation ou de maintenance après réception, hors garanties contractuelles expressément prévues.