France – Electric vehicles

Le véhicule définitif sera livré par le titulaire au plus tard le 31 décembre 2026 ou, si le marché est notifié après cette date, le lendemain de la date de sa notification, à l’heure préalablement convenue avec la Ville de Nantes. En cas d’impossibilité, pour des raisons techniques (notamment délais de fabrication du véhicule et/ou aménagement des caisses), de livrer le véhicule définitif à la date du 31 décembre 2026 ou, si le marché est notifié après cette date, le lendemain de la date de sa notification, le titulaire sera tenu de mettre à disposition un véhicule de remplacement, dans l’attente de la livraison définitive. En tout état de cause, la date de livraison du véhicule définitif ne pourra être postérieure au 31 août 2027.