France – Feasibility study, advisory service, analysis
Original title (French): France – Feasibility study, advisory service, analysis – Accord-cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines).
Communauté D'agglomération De Béthune-bruay, Artois Lys Romane · France government procurement
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September 30, 2026
Response Due
Le présent lot a pour objet les diagnostics techniques. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues. | Le présent lot a pour objet l'élaboration de dossiers réglementaires, accompagnement du pétitionnaire en phase d’instruction et acquisition de données d’entrée associées aux dossiers réglementaires. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues. | Le présent lot a pour objet les audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et réglementaires, benchmark et études de marché. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission...
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Start Free| Issuing agency | Communauté D'agglomération De Béthune-bruay, Artois Lys Romane |
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| Country | France |
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| Category | Consulting |
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| Published | August 17, 2026 |
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| Procurement stage | Request for Proposal (RFP) |
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| Response due | September 30, 2026 |
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| Status | Open — accepting responses |
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| Original language | French — members read it in their own language |
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| Official source | View original notice |
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| Last verified | September 20, 2026 |
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Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.
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