France – Geotechnical engineering services

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de consultation, accessible dans le dossier de consultation.