France – Insurance and pension services – Marché des assurances

ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré | couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés. | les conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public. | définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités. | couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.