France – Insurance services – Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.

Syndicat Mixte Du Département De L'oise (60) · France government procurement

GlobalGov surfaces government procurement from around the world, including the markets your competitors overlook.

October 28, 2026
Response Due
Active
Status

Opportunity Overview

Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire. | Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire | Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés. L’ensemble...

This France Professional Services opportunity is one most of your competitors will never see.

Your competitors are watching the same crowded contracts everyone else is. Track this opportunity and every one like it worldwide, set deadline alerts, and win where they aren’t. Free for 14 days, no card.

Start Free

Solicitation Details

Issuing agencySyndicat Mixte Du Département De L'oise (60)
CountryFrance
CategoryProfessional Services
CPV66510000
PublishedSeptember 30, 2026
Procurement stageRequest for Proposal (RFP)
Response dueOctober 28, 2026
StatusOpen — accepting responses
Original languageFrench — members read it in their own language
Official sourceView original notice
Last verifiedOctober 07, 2026

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.

Related Opportunities in France

Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées
Services d'assurance
Vehicle engine conversion and vehicle, equipment and machinery reconditioning services
France – Railway construction works – Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) - Phase 1, de Montpellier à Béziers, Marché de Conception Réalisation
France – Energy and related services – Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau
France – Energy and related services – Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau
Sélection de bénéficiaires du dispositif de soutien pour filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable territoire français
2026-082 - GDMSAD01 - Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour le compte des établissements adhérents du GCS Pharma Hauts de France

See every France Professional Services opportunity your competition is missing. Free for 14 days.

Get real-time alerts, competitive intelligence, and deadline tracking for this and every market worldwide.

Start Free Trial — No Card Required

Free 14-day trial · no card required

See who is already competing here →

Get a free France Professional Services intelligence report in your inbox

A personalized report on France Professional Services opportunities, emailed in 5-10 minutes. One per month, no account needed.