Le lot 1 porte sur la fourniture, la livraison, l'installation, le raccordement aux fluides, la mise en service, la formation du personnel et la maintenance d'une chaîne de lavage automatisée du linge de résident. Le montant des crédits budgétaires alloués au présent lot, déterminés et établis avant le lancement de la procédure, est de 1 750 000 € HT. Ce plafond de dépense borne le montant global et forfaitaire hors taxes porté à l'acte d'engagement ; le coût des prestations de maintenance sur sa durée de deux (2) ans est plafonné séparément à 120 000 € HT. Une offre dont le montant global et forfaitaire, ou dont le coût de maintenance, excéderait le plafond qui lui est applicable serait inacceptable au sens de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique et éliminée en application des articles L. 2152-1 et R. 2152-1 du même code. Les modalités de calcul figurent à l'article 2 du règlement de la consultation. | Le lot 2 porte sur la fourniture, la livraison, l'installation, le raccordement aux fluides, la mise en service, la formation du personnel et la maintenance d'une station de recyclage des eaux de procédé. Le montant des crédits budgétaires alloués au présent lot, déterminés et établis avant le lancement de la procédure, est de 600 000 € HT. Ce plafond de dépense borne le montant global et forfaitaire hors taxes porté à l'acte d'engagement ; le coût des prestations de maintenance sur sa durée de deux (2) ans est plafonné séparément à 50 000 € HT. Le prix conditionnel de repli de la centrale et les prestations de la clause de réexamen n'entrent pas dans l'assiette du plafond ; leur commande est subordonnée à l'ouverture préalable des crédits budgétaires correspondants. Une offre dont le montant global et forfaitaire, ou dont le coût de maintenance, excéderait le plafond qui lui est applicable serait inacceptable au sens de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique et éliminée en application des articles L. 2152-1 et R. 2152-1 du même code. Les...
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Start a free GlobalGov account| Issuing agency | Centre Traitement Textile Hospitalier |
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| Country | France |
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| Category | Building Construction |
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| Estimated value | $3.0M |
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| Published | August 25, 2026 |
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| Procurement stage | Request for Proposal (RFP) |
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| Response due | October 23, 2026 |
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| Status | Open — accepting responses |
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| Original language | French — members read it in their own language |
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| Official source | View original notice |
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| Last verified | October 11, 2026 |
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Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.
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