France – News-agency services – Réalisation d'une veille médiatique quotidienne et d'une revue de presse hebdomadaire pour le compte de l'ANR.

Le présent accord-cadre a objet la réalisation d’une veille médiatique quotidienne (presse écrite, web et audiovisuelle) et d’une revue de presse hebdomadaire électronique pour le compte de l’ANR, intégrant la gestion des droits de copie et de diffusion auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et autres éditeurs ou organismes collecteurs, pour environ 439 agents. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix mixtes et s’exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l’accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 487 500 € HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.