France – Planting and maintenance services of green areas – Entretien des espaces verts sur les sites des la Direction Cycle de l'eau - Elagage - Bucheronnage - Entretien de haies et fascines

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique.
* Allotissement Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. Le présent marché ne peut être alloti par prestation du fait de la variabilité des fréquences d'intervention.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC:
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum :
Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur