France – Public rail transportation services – CADRE FRAMEWORK AGREEMENTS (MONO ET, AND MULTI-ATTRIBUTAIRES) WITH BONS ORDER FORMS DE ET AND SUBSEQUENT CONTRACTS – INTELLECTUAL SERVICES

La Région Hauts-de-France est propriétaire d’un parc de Matériels Roulants en vue de permettre la réalisation du service public régional de transport ferroviaire de voyageurs. La SPL GAAM HDF s’est vu concéder la gestionnaire patrimoniale de ces Actifs qui sont par ailleurs mis à disposition des Exploitants Ferroviaires auxquels la Région Hauts-de-France a attribué un contrat de délégation de service public concernant l’exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs relevant de son périmètre de compétence. L’Exploitant Ferroviaire utilise ainsi les Matériels Roulants, pour une durée moyenne de 10 ans, selon les modalités définies dans le contrat de délégation de service public le liant à la Région Hauts-de-France d’une part, et dans un contrat de mise à disposition (CMAD) le liant à la SPL GAAM HDF et la Région d’autre part. Dans son rôle de gestionnaire patrimonial, la SPL GAAM HDF doit conserver la valeur patrimoniale et technique des actifs qui lui ont été confiés en gestion et qu’elle met à disposition des Exploitants Ferroviaires. A ce titre, elle dispose d’un droit (et un devoir) de regard sur l’usage des actifs. Elle intervient également, dans le cadre de son devoir général de conseil et d’alerte, en appui de la Région Hauts-de-France, pour définir la stratégie en matière d’acquisition, de modernisation, de remise au potentiel, et de fin de vie de Matériels Roulants. Le présent lot a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’Acheteur public sur les aspects techniques liés à la réalisation d’études portant sur le Matériel Roulant destiné au transport de voyageurs. Les prestations couvrent notamment l’identification et la formalisation des besoins, la gestion du cycle de vie des matériels, la définition et le suivi des programmes de grands entretiens (niveaux 4 et 5 au sens de la norme NF X60-000), ainsi que l’élaboration des stratégies de gestion de la fin de vie des matériels. Sans que cette liste soit limitative, le...