France – Refuse-collection vehicles – ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 20 M3

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché porte sur l'acquisition d'une benne à ordures ménagères sur une offre de base, d'un véhicule neuf, suivant les modalités décrites au CCTP. Variante imposée : Le pouvoir adjudicateur offre la possibilité au prestataire de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire, et peut être remise avec ou sans offre de base. En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : deux ans maximum et 20 000 km maximum. Le candidat est autorisé à présenter une seule variante. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières, elles ne seront donc pas examinées. Prestations supplémentaires éventuelles : Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le prestataire a l'obligation de répondre à cette demande de reprise. Il sera décidé lors de l'attribution du marché d'accepter ou non la reprise, l'attributaire du marché en sera informé, et la décision sera mentionnée à l'acte d'engagement. En cas d'acceptation, le prestataire se charge de préparer les documents relatifs à la cession