France – Repair and maintenance services of building installations – Entretien des toitures terrasses SEMITAN

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des toitures terrasses de la SEMITAN. Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la maintenance préventive: o la vérification des accès et des équipements de sécurité, o la vérification des désordres présents sur la toiture (décollements, fissures, défauts de fixations, obstruction des évacuations d'eau pluviale, … ), o l'entretien et nettoyage - la maintenance corrective: o diagnostique et/ou recherche de fuite, o réparations. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique