France – Repair and maintenance services of buses – Accord-cadre de rénovation de sellerie des sièges de bus - 2 lots

L'accord-cadre porte sur la rénovation de la sellerie des sièges de bus de marque IVECO modèle URBANWAY articulés, incluant la remise en état des mousses et le changement des tissus des différents éléments de sellerie. Le lot 1 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, portant sur la rénovation de la sellerie des bus IVECO URBAN WAY articulés avec la réalisation d'une quantité minimum de 90 bus et d'une quantité maximum de 170 bus, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique | L'accord-cadre porte sur la rénovation de la sellerie des sièges de bus de marque IVECO modèle URBANWAY articulés, incluant la remise en état des mousses et le changement des tissus des différents éléments de sellerie. Le lot 2 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, portant sur la rénovation de la sellerie des bus IVECO URBAN WAY articulés avec la réalisation d'une quantité minimum de 20 bus et d'une quantité maximum de 70 bus, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique