France – Repair and maintenance services of firefighting equipment – Fourniture et maintenance des moyens de secours incendie et fournitures de plans

Le présent marché est un contrat avec obligation de moyens. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance de la configuration des bâtiments, de la destination des lieux où il doit intervenir, des conditions particulières d’accès liées à la sécurité et à la spécificité des bâtiments. Il ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de l’université. Le titulaire doit assurer l’information auprès de son personnel quant aux modalités d’exécution des prestations à effectuer. Le titulaire assume la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations. Il est entièrement responsable du matériel et du personnel qu’il met à disposition de l’université. Les personnels nommément désignés sont les seuls autorisés à intervenir dans l’établissement. Ces personnels doivent posséder les qualifications requises pour l’exécution des tâches qui leurs seront confiées. Le personnel d’intervention du titulaire est soumis :  Aux dispositions générales prévues par la réglementation et notamment celle du code du travail, aux règles appliquées au personnel extérieur intervenant sur tous les sites : interdiction d’introduire toute boisson alcoolisée, interdiction de fumer pendant le service quel que soit l’endroit et particulièrement dans les bâtiments et les zones à risques,  A l’obligation de porter, dès leur prise de service, une tenue vestimentaire spécifique à la société. Un exemplaire du dossier personnel de tous les agents affectés sur le site, même à titre temporaire, est à produire et à remettre au service Sécurité de l’université. Avant la prise de poste d’un nouveau membre du personnel sur le site, le Titulaire fournira son dossier complet : nom, prénom, certificat d’aptitude, attestation de formations effectuées, ainsi que tous les documents réglementaires, dont le plan de prévention émargé par ce nouvel agent. Le titulaire rectifiera la liste nominative d’origine. Les...