France – Social work services

Original title (French): France – Social work services – Prestation de service social du travail pour le CEA/CESTA

CEA Cesta (33) · France government procurement

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November 30, 2026
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Opportunity Overview

Le présent marché public concerne la réalisation de prestations d'assistance sociale, assurées via le concours d'un(e) ou plusieurs assistant(e-s) social(es), diplômé(e-s) d'au minimum du DEASS. L'assistant(e) de service social du travail, appelé(e) l'AS dans la suite du texte, exerce de façon qualifiée une profession d'aide définie et réglementée (Art L. 411-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles et du Code du Travail - Art L. 4631-1 et L. 4631-2) et soumise au respect du secret professionnel (Art. L. 226.13 et L. 226.14 du Code Pénal). Dans le cadre de sa déontologie, l'AS agit dans le respect absolu de la vie privée, des droits, des valeurs et de la liberté de chacun des salariés du CESTA. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées au titre de la prestation, l'AS accomplit des actes professionnels engageant sa responsabilité par ses choix et ses prises de décision qui tiennent compte de la loi et des politiques sociales, dans le respect des dispositifs du CEA et dans l'intérêt de ses salariés. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 5 ans : trois années fermes (tranches 1 à 3) + deux années optionnelles (tranches 4 et 5). Une phase de réversibilité sortante de 1 mois, optionnelle, intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution. Ainsi, les prestations sont découpées par poste de la façon suivante : -Poste 1 forfaitaire : prestation de service social (années fermes 1 à 3) -Poste 2 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 4) -Poste 3 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 5) -Poste 4 forfaitaire : réversibilité sortante (optionnelle et intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution) -Poste 5 au BPU : déplacements en région parisienne.

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Solicitation Details

Issuing agencyCEA Cesta (33)
CountryFrance
CategoryHealth Services
PublishedSeptember 15, 2026
Procurement stageRequest for Proposal (RFP)
Response dueNovember 30, 2026
StatusOpen — accepting responses
Original languageFrench — members read it in their own language
Official sourceView original notice
Last verifiedOctober 12, 2026

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.

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