France – System maintenance services – Acquisition, déploiement et maintenance de dispositifs de vidéo-protection, du réseau de transmission et des applicatifs IP associés

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum pour les quatre (4) ans fermes ; - Montant maximum pour les quatre (4) ans fermes : 5 000 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 1 000 000,00 euro H.T. de prestations par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des articles commandés et à exécuter les prestations par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.