France – System maintenance services

Forfaitaire : • pour la maintenance préventive et corrective pour l’exploitation des sites Gif sur Yvette, Orsay et Palaiseau intervention jusqu’au niveau 4 inclus dont les prestations sont listées à minima à l’article 16.1 du CCTP. Dans la limite des prestations mentionnées « hors forfait » à l’article 17 dans le CCTP. Ces prestations sont exécutées sur la base d’une DPGF. • pour la première année d’exécution relative à des missions particulières au démarrage de l’accord cadre (article 29 CCTP), exécuté sur la base de forfaits par unité indiqués sur la DPGF. Sur BPU pour la maintenance préventive et corrective de niveau 5 pour des prestations dites « hors forfait », détaillées à l’article 17.1 « prestations hors forfait » du CCTP à l’exception des « prestations spécifique ». Les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros se voit appliquer une franchise (voir annexe A1 du CCTP). Marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective hors forfait et hors BPU, ponctuelles et spécifiques conformément à l’article « prestations spécifique » du CCTP et pour les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros. Il est alors appliqué une franchise (voir annexe A1 du CCTP).