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Tisséo Collectivités (syndicat Mixte Des Transports De L'agglomération Toulousaine) · France government procurement

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Status

Opportunity Overview

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 2 600 000 euro(s) HT. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

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Solicitation Details

Issuing agencyTisséo Collectivités (syndicat Mixte Des Transports De L'agglomération Toulousaine)
CountryFrance
CategoryTechnology
PublishedSeptember 01, 2026
Procurement stageRequest for Proposal (RFP)
ClosedOctober 01, 2026
StatusClosed — no longer accepting responses
Original languageFrench — members read it in their own language
Official sourceView original notice
Last verifiedOctober 07, 2026

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.

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