France – Commissioning of heating installations – Exploitation des installations thermiques collectives

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché d'exploitation des installations thermiques collectives d'Ophéa. Le contrat est mixte et se décline de la manière suivante : • Les prestations d'entretien complet (P2) définies aux articles 1.3.2 et 1.3.3 du CCTP seront rémunérées, moyennant un forfait annuel dont le montant est fixé à la date de la signature du présent contrat sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres. • Une partie accord-cadre à bons de commande comprenant les prestations hors contrat définies à l’article 1.3.4 du CCTP Pour les prestations hors P2 : Elles feront l’objet d’un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lots de 160 000,00 € HT pour la période initiale et 80 000 € HT pour les périodes suivantes. En cas de reconduction et dans l’hypothèse où les montants maximum ne seraient pas commandés par Ophéa, le reliquat pourra être, après accord des parties, reversé sur la période suivante, sans que le montant maximum de 320 000 € HT, par lots, ne soit dépassé sur la durée maximale du marché.