Insurance Contracts of the Municipality of Thônes and the "CCAS"

Assurance des biens mobiliers et immobiliers de la collectivité et du CCAS contre les dommages matériels | Responsabilité civile de la collectivité dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes tels que la protection juridique, les fautes de gestion, les atteintes à l'environnement ou les dommages causés aux tiers | Assurance destiné à garantir les véhicules à moteur appartenant à la collectivité (voitures, utilitaires, engins, remorques…) contre les risques liés à leur utilisation (accidents, vol, incendie, bris de machine, etc.), ainsi que les risques annexes tels que la responsabilité civile, la défense et recours, la protection juridique ou les dommages causés aux tiers | Assurance destiné à couvrir les obligations de la collectivité en matière de protection fonctionnelle, en cas de mise en cause ou d'atteinte à l'intégrité physique ou morale de ses agents ou élus dans l'exercice de leurs fonctions, hors faute personnelle détachable du service