France – Miscellaneous food products – FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES "SURGELES ET FRAIS"

PREAMBULE

Le présent marché est établi dans le cadre d’un groupement de commandes constitué des organismes publics cités ci-après ayant une activité de restauration hospitalière. Ce marché a pour objectif :

- de promouvoir un achat éco-responsable de denrées alimentaires de qualité et de proximité pour la restauration collective hospitalière de Bretagne.

- d’inscrire la prise en compte de la nutrition comme un axe important des politiques « qualité » des établissements de santé et donc le titulaire devra s’engager sur la maîtrise du rapport qualité prix/qualité nutrionnelle /sécurité alimentaire.

Les candidats devront apporter une attention particulière aux produits proposés afin d’être en cohérence avec les objectifs de la loi ÉGALIM qui a prévu une part en valeur d’au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont une part d’au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, pour les approvisionnements en denrées alimentaires. Le BAGAD SANTE regardera avec un certain intérêt le regard apporté sur les filières de la région Bretagne.


Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d’achats conformément à sa convention constitutive.Son rôle est précisé ci-dessous.


Article 1 Présentation de la centrale d’achat

En vertu de ses statuts, le GCS Achats Santé Bretagne exerce l’activité permanente de centrale d’achat. Le présent marché s’inscrit dans ce cadre, dans lequel interviennent également :
 Le GIP SILGOM auquel le GCS a donné mandat pour coordonner le groupement de commandes.
En sa qualité de coordonnateur, le GIP SILGOM est le pouvoir adjudicateur du présent marché dans la limite de ses attributions définies à l’article 2.2.

 Les établissements adhérents, membres du groupement de commandes listés à l’article 2 ci-dessous.

 Les établissements bénéficiaires qui ne sont pas membres du groupement de commandes mais qui bénéficient de sa mise à disposition dans les conditions définies à l’article 3...