France – Processing and clearing services – FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS DE LA VILLE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, DE L’EHPAD DE LA POTERIE, DU FOYER DE VIE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE J. WIENER ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PISCINE

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d’une carte personnalisée et sécurisée à destination de l’ensemble des agents de la Ville de Chartres de Bretagne, du CCAS, de l’EHPAD de la Poterie, du Foyer de Vie, du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse J. Wiener et du Syndicat Intercommunal de piscine de la Conterie conformément à la législation en vigueur. L'accord-cadre, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, est passé en groupement de commande entre les entités mentionnées ci-dessus. La Ville de Chartres-de-Bretagne est le coordinateur du groupement. L'accord-cadre est mono-attributaire.