France – Topographical services – 25GPT06 - Accord-cadre à bons de commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots

General Public Services · France government procurement

Closed March 09, 2026. GlobalGov surfaces government procurement from around the world, including the markets your competitors overlook.

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Status

Opportunity Overview

La présente consultation relève de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son accord cadre. Lieux d'exécution : Territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest et territoire de la commune de Toulon.

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Solicitation Details

Issuing agencyGeneral Public Services
CountryFrance
CategoryProfessional Services
PublishedFebruary 03, 2026
Procurement stageActive solicitation
ClosedMarch 09, 2026
StatusClosed — no longer accepting responses
TranslationTranslated from Hungarian by GlobalGov’s translation pipeline
Official sourceView original notice
Last verifiedAugust 12, 2026

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.

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