France – Water distribution and related services

Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de production et distribution d'eau potable sur le Syndicat mIxte des Eaux de la Haute Loue soit 80 communes à compter du 01/10/2027 (41 449 habitants), complété par 3 communes au 01/01/2029 (1 900 habitants) et 14 ventes d'eau en gros. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages et installations de production, de transport et de distribution d'eau potable, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. Le délégataire pourrait être amené à réaliser des travaux d'amélioration du service, selon des conditions de financement qui seront définies dans les documents de la consultation. En prestations supplémentaires éventuelles, le déploiement et l'exploitation de la télérelève pourra venir compléter les missions du concessionnaire, selon les dispositions suivantes; l'infrastructure de relève pourrait être déployée et gérée par un autre acteur public. Le concessionnaire pourrait se voir confier l'installation des têtes émettrices en travaux liés à la concession; le cas échéant ces prestations seront rémunérées par le versement d'un prix par l'autorité concédante, selon le BPU qui sera annexé au contrat. Sur la durée du contrat, le concessionnaire aura en charge la gestion des émetteurs et les services abonnés (traitement des données, alerte fuites...). L'autorité concédante arbitrera l'affermissement de ces prestations supplémentaires éventuelles au cours des négociations et avant la remise des offres finales. La durée du contrat est de 9 ans et 3 mois à compter du 01/10/2027. Données technico-économiques du service : Nombre d'abonnés 2025 : 18 516 - Volumes facturés 2024 : 2 948 699 m3 - Volumes Ventes en gros 2025 : 1 755 226 m3 Ouvrages du service : périmètre de base au 01/10/2027 : 8 points de prélèvement d'eau brute (6 sources, 1 champ captant de 7 puits, 2 autres puits), 93 réservoirs ou bâches, 24 stations de reprise ou...