France – Architectural and related services – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de rénovation ou réhabilitation des bâtiments

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments. L'accord-cadre est mixte : il est exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commande. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation. Le titulaire est chargé des missions de base : - APS : Avant-projet sommaire - APD : Avant-projet définitif - PRO/DCE : Projet et document de consultation des entreprises - VISA : Visa - AMT : Assistance à la passation des marchés de travaux - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception - GPA : Garantie de parfait achèvement Le titulaire peut également être chargé de la mission suivante : o DIAG : Diagnostic / Audit de l'immeuble existant o EXE : Etudes d'exécution o SYNTH : Synthèse des études d'exécution o OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination o CSSI : coordinateur des systèmes de sécurité incendie o ACOU : Acoustique o QET/EE : Qualité environnementale (QET) et efficacité énergétique (Compris Diag, STD, GES, Thermique, Smart Building) Les missions sont composées, en outre : - de l'ensemble des tâches que le CCAG travaux impute à la maîtrise d'oeuvre en phase de réalisation qui est réputée le connaître. - et plus généralement des obligations de conseil inhérentes à la fonction de maîtrise d'oeuvre. Le contenu de ces missions, leur finalité et leurs exigences sont définis et précisés au CCTP.