France – Architectural, engineering and planning services – Missions de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la chapelle Saint Joseph

Le présent contrat de maîtrise d'œuvre est un marché mixte, comportant à la fois des prestations rémunérées à prix global et forfaitaire et à la fois des prestations commandées sur la partie en accord-cadre à marchés subséquents : - Il comporte une première mission conclue à prix global et forfaitaire relative aux études de diagnostic (DIAG) de la Chapelle Saint Joseph. Ce prix global et forfaitaire est définitif. - Les autres missions de base de MOE feront l'objet d'un marché subséquent de maîtrise d'œuvre avec le titulaire du présent contrat. Le marché subséquent définira le contenu des missions de bases de MOE, présentera le programme de l'opération mis à jour à l'issue du DIAG, ainsi que le montant de l'enveloppe prévisionnelle, mise à jour en conséquence. Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire provisoire, jusqu'à la détermination du coût prévisionnel définitif à l'issue de l'APD, conformément aux dispositions qui seront prévues à l'accord-cadre. Le forfait de rémunération provisoire du MOE sera établi sur la base des taux plafonds renseignés et selon les différents seuils d'enveloppe prévisionnelle envisagés au présent accord-cadre. Le marché subséquent de MOE prévoira également le mécanisme de fixation du forfait définitif de MOE. le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués dans le règlement de la consultation. Le contrat prendra effet à la date de notification.et s'achève à l'issue de 48 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 525 000 euros hors taxes.