France – Building construction work – Concession de travaux assortie d'une promesse de bail à construction pour la cité communale située rues de Metz et d'Épinal à Nantes

Le titulaire de la Concession devra : -concevoir, démolir, construire, financer, exploiter, entretenir et maintenir un ensemble immobilier (constructions neuves édifiées et aménagement des espaces privés non-bâtis attenant), à ses frais, risques et périls, conformément aux dispositions de l'article L.1121‐4 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans la consultation qui sera lancée ultérieurement (« Phase Offres ») ; -signer à cette fin, et en tant qu'acte non détachable de la concession de travaux, un bail à construction sur le site dit de « Metz » (parcelles cadastrales AX 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87 et 88 pour une superficie de 2 136 m²) et sur le site dit de « Epinal » (parcelles AO 30, 31 32, 33 pour une superficie de 1 600 m²), à l'exception de la quote part affectée au logement abordable en bail réel solidaire qui sera cédée à l'organisme foncier solidaire ;