France – Building construction work – Procédure avec négociation

La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique avec lequel la SIM conclura un contrat de promotion immobilière en vue d’assurer la conception, la réalisation et la livraison de l’opération dites « Val des Ruisseaux », qui consiste à construire 40 logements collectifs dont 25 logements intermédiaires et 15 logements libres 40 parkings sur un terrain situé au lieu-dit « Rivière des Manguiers », appartenant à la SIM à Mamoudzou, cadastré BV 23. Le contrat de promotion immobilière est un contrat régi par les dispositions des articles L. 221-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et plus spécifiquement des articles R. 222-1 à R. 222-14 de ce code s’agissant des contrats de promotion immobilière ayant pour objet la réalisation d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation. Ce contrat s’analyse comme un marché public de travaux au sens de l’article L. 1111-2 du Code de la commande publique.