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Urban Transit Services · France government procurement

Closed May 13, 2024. GlobalGov surfaces government procurement from around the world, including the markets your competitors overlook.

Closed
Status

Opportunity Overview

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil minimum et maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an. Période initiale: minimum de 150 000 euro(s) H.T. et maximum de 9 000 000 euro(s) H.T. Périodes de reconduction: minimum de 50 000 euro(s) H.T. et maximum de 3 000 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les quantités estimées figurant au DQE correspondent à une commande annuelle fictive selon une répartition standard moyenne constatée ces dernières années. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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Solicitation Details

Issuing agencyUrban Transit Services
CountryFrance
CategoryIct Equipment
CPV30230000
PublishedMarch 27, 2024
Procurement stageActive solicitation
ClosedMay 13, 2024
StatusClosed — no longer accepting responses
TranslationTranslated from Hungarian by GlobalGov’s translation pipeline
Official sourceView original notice
Last verifiedAugust 11, 2026

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.

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