France – Computer support and consultancy services – Accord-cadre multi attributaire d'assistance à Paris Habitat et à ses filiales dans leurs projets de transformation numérique

Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'assistance aux projets de transformation numérique de Paris Habitat et de ses filiales. Cet accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents, après remise en concurrence des attributaires, par application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 euro(s) HT pour la période ferme d'exécution (de deux ans), soit 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans). Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la nature des prestations sont homogènes et en ce sens, un allotissement aurait été inefficient et incohérent