France – Corks – FOURNITURE D'UN SYSTEME DE FLACONNAGE AVEC BOUCHON DE PASTEURISATION, BOUCHONS DE LYOPHILISATION ET CAPSULES ALUMINIUM AU PROFIT DU CHU DE BORDEAUX

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert qui est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Montant Maximum = 1.000 000 euros