Les cartes carburant seront délivrées par le titulaire. Les carburants devront être conformes aux normes NF EN 228 pour les essences et NF EN 590 pour le gasoil. Le candidat devra fournir dans son offres les caractéristiques techniques de chaque carburant proposé (95,98 et GO). Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules du parc automobile de la Communauté de Communes par le biais d’une carte réseau. Les véhicules à approvisionner figurent dans l’annexe au CCTP. Ces listes sont exhaustives et pourront évoluer au fil du contrat. Le titulaire sera prévenu de toute modification. Chaque véhicule sera en possession d'une carte propre à son immatriculation (faisant l'objet d’une liste remise au fournisseur qui pourra évoluer selon les besoins de la collectivité) avec code confidentiel. S’agissant des appareils, de l’outillage (tondeuses, karcher, débrousailleuses, moteur…), une carte accréditive réseau sera remise pour chaque direction ou service concerné. Le carburant devra être distribué par remplissage de jerrican(s). | Les cartes carburant seront délivrées par le titulaire. Les carburants devront être conformes aux normes NF EN 228 pour les essences et NF EN 590 pour le gasoil. Le candidat devra fournir dans son offres les caractéristiques techniques de chaque carburant proposé (95,98 et GO). Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules du parc automobile de la Communauté de Communes par le biais d’une carte réseau. Les véhicules à approvisionner figurent dans l’annexe au CCTP. Ces listes sont exhaustives et pourront évoluer au fil du contrat. Le titulaire sera prévenu de toute modification. Chaque véhicule sera en possession d'une carte propre à son immatriculation (faisant l'objet d’une liste remise au fournisseur qui pourra évoluer selon les besoins de la collectivité) avec code confidentiel. S’agissant des appareils, de l’outillage (tondeuses, karcher, débrousailleuses, moteur…),...
Your competitors are watching the same crowded contracts everyone else is. Track live opportunities like this one worldwide, set deadline alerts, and win where they aren’t. Free for 14 days, no card.
Start Free| Issuing agency | General Public Services |
|---|
| Country | France |
|---|
| Category | Oil Gas Upstream |
|---|
| CPV | 09134200 |
|---|
| Published | August 12, 2025 |
|---|
| Procurement stage | Active solicitation |
|---|
| Closed | September 22, 2025 |
|---|
| Status | Closed — no longer accepting responses |
|---|
| Translation | Translated from Hungarian by GlobalGov’s translation pipeline |
|---|
| Official source | View original notice |
|---|
| Last verified | August 11, 2026 |
|---|
Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.
See every France Oil Gas Upstream opportunity your competition is missing. Free for 14 days.
Get real-time alerts, competitive intelligence, and deadline tracking for this and every market worldwide.
Start Free Trial — No Card RequiredFree 14-day trial · no card required
See who is already competing here →Used by capture teams who win by looking where the big players aren’t.
Get a free France Oil Gas Upstream intelligence report in your inbox
A personalized report on France Oil Gas Upstream opportunities, emailed in 5-10 minutes. One per month, no account needed.