France – Disinfecting and exterminating services – Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, traitement des punaises, puces et fourmis à réaliser dans les logements et les parties communes du patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations systématiques et des prestations à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du code de commande publique.