France – Enterprise resource planning software development services – MISE A DISPOSITION ET CONCESSION DE DROIT D'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE ERP GESTION DE LA FORMATION EN MODE SAAS PRIVE

Le contrat porte sur les prestations suivantes : MISE A DISPOSITION ET CONCESSION DE DROIT D'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE ERP GESTION DE LA FORMATION EN MODE SAAS PRIVE. L'accord-cadre est un accord-cadre "composite" formé pour partie d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 12 500 000 euro(s) HT sur la durée globale d'exécution de 8 ans. L'accord-cadre comprend ainsi : - Des prestations globales et forfaitaires (poste 1 - Section 1), à savoir : la fourniture et la mise à disposition de la solution pour un montant global et forfaitaire tel que mentionné dans l'acte d'engagement, - Des prestations à bons de commandes (poste 2 - Section 2 à 9) qui s'exécutent pendant la durée de l'accord-cadre, traitées à prix unitaires, sans montant minimum mais dont le montant maximum pour la durée du marché est de 12 500 000,00 euro(s) . Les prestations sont décomposées en 9 sections : Section 2 : Hébergement et infogérance de la solution Section 3 : Maintenance et support de la solution à destination des opérateurs internes Section 4 : Maintenance évolutive Section 5 : Formation Section 6 : Assistance technique et fonctionnelle Section 7 : Réversibilité et transférabilité Section 8 : Acquisition de modules complémentaires Section 9 : Fourniture et mise à disposition des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) La section 1 regroupe les prestations forfaitaires et les sections 2 à 9 regroupe les prestations à bons de commande. Le règlement de la consultation prévoit des exigences minimales requises non négociables. Elles sont énoncées à l'article 5 du règlement de la consultation