France – Environmental issues consultancy services – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, et décomposé en 4 phases comme suit : -Phase n°1 : Réalisation d'un état des lieux détaillé du Système de Management de l'Énergie de la collectivité -Phase n°2 : Réalisation d'un programme d'actions pour atteindre la certification ISO 50001 -Phase n°3 : Accompagnement à la mise en oeuvre du système de management de l'énergie -Phase n°4 : Réalisation d'un audit interne du système de management de l'énergie Le marché public est d'une durée allant de sa date de notification, jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution global de réalisation des prestations est fixé à 10 mois (hors périodes de validation) à compter de l'ordre de service n°1 valant ordre de démarrage des prestations. Les délais maximums par phase sont définis au CCAP et au CCTP. Les prestations à réaliser sont décrites au CCTP