France – Housing services – Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH CD) multisites

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH CD) multisites En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans