France – Insurance and pension services – Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes composé de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre (RESB) et de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge (RESO)

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP | Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières