France – Insurance services – Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique, de navigation de plaisance et de risques cyber/malveillance informatique

Ce marché est divisé en 7 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. - Lot n° 1 : Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) - codes CPV additionnels 66516000-0 et 6651200-3 - Lot n° 2 : Assurances Automobiles et des risques annexes (Auto-missions) - code CPV additionnel 66514110-0 - Lot n° 3 : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes - code CPV additionnel 66515200-5 - Lot n° 4 : Assurance "Tous Risques Objets d'art" - code CPV additionnel 66515000-3 - Lot n° 5 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus - codes CPV additionnels 66513100-0 et 66516000-0 - Lot n° 6 : Assurance Navigation de plaisance - code CPV additionnel 66514150-2 - Lot n° 7 : Assurance des Risques Cyber / Malveillance informatique - codes CPV additionnels 66515410-0 et 66513100-0 Les prestations sont réservées à une profession déterminée : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières propres à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance.