France – Insurance services – Souscription et gestion de contrats d'assurances

General Public Services · France government procurement

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Closed
Status

Opportunity Overview

Le contrat doit couvrir les garanties suivantes: incendie / foudre /explosions, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats / vandalisme tous dommages, effondrement, choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles, vol et bris de glaces | Le contrat doit couvrir les garanties de base suivantes : RC pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur, RC en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, atteintes accidentelles à l'environnement, requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles, véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière, RC commettant/besoin du service, lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique, faute inexcusable et faute intentionnelle, recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence, vol par préposés, responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation, responsabilité à l'égard des élus communautaires | Garanties demandées pour l'ensemble du parc : RC, défense et recours, vol / incendie, assistance sans franchise km et véhicule de remplacement. Pour les véhicules légers (- de 3,5 T), deux roues de 0 à 5 ans inclus, poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus : dommages tous accidents | Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique, avec limitation contractuelle d'indemnité de 500 000 euro(s)

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Solicitation Details

Issuing agencyGeneral Public Services
CountryFrance
CategoryFinancial Advisory
CPV66510000
PublishedApril 26, 2024
Procurement stageActive solicitation
ClosedJune 05, 2024
StatusClosed — no longer accepting responses
TranslationTranslated from Hungarian by GlobalGov’s translation pipeline
Official sourceView original notice
Last verifiedAugust 11, 2026

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.

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